Mission Mattéoli

En 1997, Alain Juppé, Premier ministre, crée une mission d’étude sur la spoliation des biens appartenant aux Juifs de France entre 1940 et 1944 ; la présidence en est confiée à Jean Mattéoli, ancien résistant et président du Conseil économique et social ; la mission d’étude est chargée d’étudier la façon dont les biens mobiliers et immobiliers des Juifs de France avaient été saisis tant par l’occupant que par les autorités de Vichy entre 1940 et 1944, d’évaluer l’ampleur de la spoliation ainsi opérée, de localiser ces biens en identifiant leur statut juridique. Au printemps 2000, la mission a publié le résultat de ses travaux en dix volumes dont un Rapport général, un recueil de textes officiels, un guide de recherches dans les archives et sept rapports sectoriels, consacrés respectivement à la spoliation financière, à l’aryanisation économique, au pillage des appartements, à la SACEM et aux droits d’auteurs, aux biens des internés, au pillage de l’art et aux MNR et enfin à la spoliation dans les camps de province. Très largement diffusés, ces rapports sont en outre tous consultables en ligne sur le site de la Documentation française (http://www.ladocumentationfrancaise.fr) Au terme de ses travaux, la Mission formula 19 recommandations, dont la création d’une Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations, et d’une Fondation pour la Mémoire, qui deviendra la Fondation pour la Mémoire de la Shoah. La recommandation n° 15 préconise que « pour porter témoignage de la spoliation, quelques oeuvres significatives, sélectionnées d’un commun accord parmi les oeuvres de la Récupération artistique, soient exposées au musée d’art de Jérusalem, avec une notice relative à leur origine et aux raisons pour lesquelles elles y sont déposées. »

Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations

Créée le 10 septembre 1999 à l’initiative du Premier ministre Lionel Jospin, sur recommandation de la mission Mattéoli. La Commission d’indemnisation des victimes de spoliations est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy. Jusqu’ici, la CIVS a examiné près de 25 000 dossiers. Le formulaire de demande d’indemnisation est accessible à l’adresse suivante : http://www.civs.gouv.fr.

Fondation pour la Mémoire de la Shoah

Créée en 2000 sur les recommandations de la mission Mattéoli, la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, dont la dotation provient de la spoliation des juifs de France, a pour vocation de soutenir des projets dans les domaines de l’histoire et la recherche sur la Shoah, la pédagogie et la transmission, la mémoire, la solidarité, la culture juive. La Fondation est présidée par David de Rothschild. Simone Veil en est la présidente d’honneur et Serge Klarsfeld le vice-président.